1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Emilie Barneix, artiste auteur (SIRET : 83415064100027), dont l’activité principale est la création de sites web et prestations de webdesign, pour des clients professionnels ou particuliers.

2. Objet des prestations

Emilie Barneix propose des services liés à la conception graphique, au webdesign, à la création ou refonte de sites internet, ainsi que des conseils en communication digitale.

Le détail des prestations est précisé dans un devis personnalisé accepté par le client avant le début de la mission.

3. Devis, commande et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit transmis par email.
La commande est considérée comme définitive dès :

• La signature du devis (manuscrite ou numérique)

• Et le paiement de l’acompte indiqué sur le devis ( 50 %)

L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et net de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen spécifié sur le devis.

Sauf indication contraire :

• Un acompte est exigé à la commande

• Le solde est payable à la livraison du projet (ou selon les étapes convenues)

5. Délais de réalisation

Un délai estimatif est indiqué lors du devis. Ce délai peut varier selon :

• La réactivité du client (validation, retour de contenus…)

• Des modifications ou ajouts demandés en cours de projet

Le prestataire ne peut être tenu responsable de retards causés par le client.

6. Livraison et validation

Le projet est livré selon les termes définis dans le devis.
Une phase de validation permet au client de demander des ajustements dans la limite de 2 allers-retours inclus.
Toute demande de modification hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Droit d’auteur et propriété

Avant paiement complet, les créations restent la propriété exclusive de Emilie Barneix.

Après règlement, le client obtient un droit d’utilisation sur les livrables, limité à l’usage prévu (site web, communication, etc.).
Les fichiers sources (ex : fichiers Figma, PSD, etc.) peuvent être remis au client sur demande ou facturés séparément.

8. Rétractation et annulation

• Clients professionnels : une commande validée est ferme et non remboursable.

• Clients particuliers : disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation si la prestation n’a pas encore débuté.

En cas d’annulation de la commande après le démarrage du projet, l’acompte reste acquis.

9. Responsabilité

Emilie Barneix s’engage à fournir un travail soigné et professionnel, mais ne pourra être tenue responsable :

• De l’utilisation faite par le client des livrables

• De pertes de données, bugs ou pannes liées à un hébergeur tiers

• D’un référencement naturel non garanti

10. Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du projet et ne sont ni cédées ni revendues.

11. Litiges

En cas de litige, un règlement à l’amiable sera prioritairement recherché entre les deux parties.
À défaut d’accord amiable, les différends seront soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun, conformément à la législation française applicable aux artistes-auteurs.